Tax exemption for artworks
The acquisition of an original photographic work can offer companies much more than an aesthetic asset:
it also constitutes a tax and patrimonial lever recognized by the General Tax Code.
L’acquisition d’une œuvre photographique originale peut offrir aux entreprises bien plus qu’un atout esthétique : elle constitue également un levier fiscal et patrimonial reconnu par le Code général des impôts.
1. Un cadre légal favorable à la création contemporaine
Selon l’article 238 bis AB du Code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent déduire du résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants — y compris les photographies d’art.
Pour être éligible, la photographie doit répondre à plusieurs critères :
•être signée et numérotée par l’artiste ;
•être tirée à 30 exemplaires maximum, tous formats et supports confondus ;
•provenir d’un artiste vivant au moment de l’achat.
3. Une obligation d’exposition accessible
L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés : hall d’accueil, salle de réunion, espace commun, showroom, etc.
Cette condition garantit que l’achat participe à la valorisation du patrimoine culturel et artistique et ne constitue pas une acquisition à usage privé.
4. Un outil d’image et de sens
Au-delà de l’avantage fiscal, l’investissement dans la photographie d’art offre à l’entreprise :
•un vecteur d’identité et de communication, affirmant sa sensibilité à la création contemporaine ;
•un acte de mécénat soutenant le travail des artistes vivants ;
•une démarche patrimoniale durable, où l’esthétique rencontre la responsabilité culturelle.