Défiscalisation des œuvres
L’acquisition d’une œuvre photographique originale peut offrir aux entreprises bien plus qu’un atout esthétique :
elle constitue également un levier fiscal et patrimonial reconnu par le Code général des impôts.
L’acquisition d’une œuvre photographique originale peut offrir aux entreprises bien plus qu’un atout esthétique : elle constitue également un levier fiscal et patrimonial reconnu par le Code général des impôts.
1. Un cadre légal favorable à la création contemporaine
Selon l’article 238 bis AB du Code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent déduire du résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants — y compris les photographies d’art.
Pour être éligible, la photographie doit répondre à plusieurs critères :
•être signée et numérotée par l’artiste ;
•être tirée à 30 exemplaires maximum, tous formats et supports confondus ;
•provenir d’un artiste vivant au moment de l’achat.
2. Une déduction étalée sur cinq ans
Le montant de l’achat peut être déduit du résultat imposable par fractions égales sur une période de cinq exercices.
Ainsi, chaque année, l’entreprise peut retrancher 1/5ᵉ du prix d’acquisition de son bénéfice imposable, sous réserve de respecter les obligations d’exposition.
Exemple : pour une œuvre acquise 10 000 €, l’entreprise déduit 2 000 € par an pendant 5 ans.
3. Une obligation d’exposition accessible
L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés : hall d’accueil, salle de réunion, espace commun, showroom, etc.
Cette condition garantit que l’achat participe à la valorisation du patrimoine culturel et artistique et ne constitue pas une acquisition à usage privé.
4. Un outil d’image et de sens
Au-delà de l’avantage fiscal, l’investissement dans la photographie d’art offre à l’entreprise :
•un vecteur d’identité et de communication, affirmant sa sensibilité à la création contemporaine ;
•un acte de mécénat soutenant le travail des artistes vivants ;
•une démarche patrimoniale durable, où l’esthétique rencontre la responsabilité culturelle.